CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ET DE PRESTATION DE SERVICES
DTT Harmonie
1. Identification du prestataire
DTT Harmonie est exploité par :
Dieu Thien Tran – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : DTT Harmonie
97 bis avenue de la République
93300 Aubervilliers – France
SIRET : 877 882 803 00019
E-mail : contact@dtt-harmonie.fr
Téléphone : 06 11 22 87 92
2. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestation de Services, ci-après « CGV », définissent les conditions dans lesquelles DTT Harmonie propose ses prestations aux particuliers, entreprises, collectivités, associations et établissements.
Elles s'appliquent aux prestations proposées par DTT Harmonie, sous réserve, le cas échéant, des conditions particulières convenues avec le client ou figurant dans les documents relatifs à une prestation.
3. Nature des prestations
DTT Harmonie propose des accompagnements individuels et collectifs pouvant mobiliser, selon les besoins, les objectifs et le public concerné, différentes techniques telles que la sophrologie, la PNL, la méditation, la psychologie positive et la respiration.
Les prestations peuvent notamment prendre la forme de séances individuelles, séances de groupe, ateliers ou interventions ponctuelles.
Les prestations peuvent notamment prendre la forme de séances individuelles, séances de groupe, ateliers, stages, séjours ou autres interventions ponctuelles, organisés par DTT Harmonie seule ou, le cas échéant, en collaboration avec d'autres intervenants ou structures.
Certaines prestations, notamment les stages ou séjours, peuvent faire l'objet de conditions particulières précisées dans la proposition, le devis ou tout document contractuel spécifique à la prestation.
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PARTICULIERS
4. Tarifs
Les tarifs applicables aux séances individuelles sont ceux affichés sur le site DTT Harmonie.
Les prix sont exprimés en euros.
5. Modalités de paiement
Le règlement des séances individuelles s'effectue à l'issue de la séance, par espèces ou par chèque.
6. Annulation ou report d'une séance
En cas d'empêchement, le client est invité à prévenir DTT Harmonie dès que possible afin de permettre l'annulation ou le report du rendez-vous.
Aucun frais n'est facturé en cas d'annulation d'une séance individuelle.
En cas d'annulations répétées, d'absences non signalées ou de reports successifs rendant difficile la poursuite normale de l'accompagnement, DTT Harmonie pourra, après échange avec le client, décider de ne plus proposer de nouveau rendez-vous.
7. Retard
En cas de retard du client, la séance se termine en principe à l'heure initialement prévue afin de ne pas perturber les rendez-vous suivants.
8. Durée et interruption de l'accompagnement
Le nombre et la fréquence des séances sont déterminés en fonction de la situation et de l'objectif de la personne.
Aucun nombre minimum de séances n'est imposé et le client reste libre d'interrompre son accompagnement à tout moment.
DTT Harmonie se réserve également la possibilité de suspendre ou d'interrompre un accompagnement lorsque sa poursuite ne paraît plus appropriée, notamment lorsque la situation dépasse son champ de compétences ou lorsque l'absence d'implication du client ne permet plus un travail d'accompagnement pertinent. Dans ce dernier cas, un échange avec le client sera privilégié avant toute décision.
L'accompagnement pourra être interrompu immédiatement en cas de comportement inapproprié, irrespectueux, menaçant, violent ou portant atteinte à l'intégrité, à la dignité ou à la sécurité de la praticienne ou de toute autre personne.
Lorsque la situation ou les besoins de la personne nécessitent un accompagnement relevant d'un autre champ professionnel, celle-ci pourra être invitée, dans la mesure du possible, à se rapprocher d'un professionnel ou d'une structure plus adaptée.
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ORGANISATIONS
9. Proposition d'intervention et devis
Les prestations destinées aux entreprises, collectivités, associations et établissements font l'objet d'une proposition d'intervention accompagnée d'un devis, établis à partir des besoins et des conditions définis avec l'organisation.
La proposition d'intervention précise notamment les objectifs, le public concerné, le contenu et les modalités de l'intervention.
Le devis précise les conditions financières de la prestation ainsi que, le cas échéant, les dates, frais annexes, modalités de paiement et conditions particulières applicables.
L'acceptation du devis formalise l'engagement des parties.
10. Séances de groupe de 1 h 15
Les séances de groupe de 1 h 15, ponctuelles ou régulières, y compris les séances destinées à des groupes fermés, sont facturées selon le tarif convenu avec l'organisation.
Pour les interventions régulières, une facture mensuelle est établie correspondant aux séances réalisées et, le cas échéant, aux séances dues en application des présentes CGV.
Le règlement s'effectue par virement bancaire dans un délai de 15 jours à compter de la date d'émission de la facture, sauf disposition particulière convenue avec l'organisation.
Toute séance annulée par l'organisation est due.
Lorsque cela est possible et sous réserve des disponibilités de DTT Harmonie, un report pourra toutefois être convenu entre les parties.
11. Ateliers et interventions ponctuelles
Les ateliers et interventions ponctuelles font l'objet d'une proposition d'intervention accompagnée d'un devis.
Un acompte de 30 % du montant total est demandé à l'acceptation du devis.
Le solde est facturé après réalisation de la prestation et réglé par virement bancaire dans un délai de 15 jours à compter de la date d'émission de la facture.
12. Annulation d'un atelier par l'organisation
En cas d'annulation d'un atelier ou d'une intervention ponctuelle par l'organisation :
plus de 21 jours calendaires avant la prestation : annulation sans frais et remboursement de l'acompte versé ;
de 21 à 8 jours calendaires avant la prestation : 30 % du montant total de la prestation est dû ;
de 7 jours à 48 heures avant la prestation : 50 % du montant total est dû ;
moins de 48 heures avant la prestation ou en cas d'absence le jour prévu : 100 % du montant total est dû.
En cas de demande de report plutôt que d'annulation, DTT Harmonie pourra proposer, sous réserve de ses disponibilités, une nouvelle date. Les sommes déjà versées seront alors imputées sur la prestation reportée. Les frais spécifiques déjà engagés pour la réalisation de la prestation restent soumis aux dispositions de l'article 14.
13. Annulation ou report à l'initiative de DTT Harmonie
Lorsque DTT Harmonie est dans l'impossibilité d'assurer une séance de groupe, celle-ci n'est pas facturée et une nouvelle date peut être proposée.
En cas d'empêchement nécessitant le report d'un atelier ou d'une intervention, une nouvelle date est proposée en concertation avec l'organisation.
Si aucune nouvelle date ne peut être convenue, la prestation est annulée sans frais pour l'organisation et les sommes déjà versées au titre de la prestation sont remboursées, sous réserve, le cas échéant, des dispositions de l'article 14 relatives aux frais spécifiquement engagés et non récupérables.
14. Frais de déplacement et frais engagés
Les éventuels frais de déplacement ou autres frais nécessaires à la réalisation d'une prestation sont précisés dans le devis lorsqu'ils s'appliquent.
Lorsque la réalisation d'une prestation nécessite l'engagement préalable de frais spécifiques — notamment transport, hébergement, location de salle ou matériel particulier — leur prise en charge et leurs éventuelles conditions d'annulation sont précisées dans le devis.
Les frais engagés spécifiquement pour la réalisation de la prestation, prévus ou préalablement acceptés par l'organisation, et qui ne peuvent être annulés, remboursés ou récupérés restent à la charge de l'organisation lorsque l'annulation ou le report résulte d'un événement indépendant de DTT Harmonie, sous réserve des dispositions légales applicables et sauf condition plus favorable prévue au devis.
15. Retard de paiement des organisations
Tout retard de paiement entraîne, dès le lendemain de la date d'échéance indiquée sur la facture et sans qu'un rappel soit nécessaire, l'application de pénalités de retard.
Le taux applicable correspond au taux de refinancement de la Banque centrale européenne applicable, majoré de 10 points de pourcentage.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due de plein droit en cas de retard de paiement par un client professionnel.
Lorsque les frais de recouvrement effectivement engagés sont supérieurs à cette somme, une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur justificatifs.
Cette mécanique de pénalités et l'indemnité de 40 € font partie des règles encadrant les conditions de règlement entre professionnels.
DISPOSITIONS COMMUNES
16. Engagement et responsabilité
Le bénéficiaire reste acteur de son accompagnement.
Il lui appartient de communiquer à DTT Harmonie les informations qu'il estime nécessaires au bon déroulement de la prestation et de signaler toute difficulté susceptible d'en affecter la réalisation.
DTT Harmonie met en œuvre les moyens et compétences relevant de son champ d'intervention mais ne saurait garantir l'obtention d'un résultat déterminé, les effets d'un accompagnement dépendant notamment de la situation, des objectifs et de l'implication de chaque personne.
17. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations lorsque celui-ci résulte d'un événement présentant les caractéristiques légales de la force majeure.
Lorsque l'empêchement est temporaire, l'exécution de la prestation est suspendue et les parties rechercheront, dans la mesure du possible, une nouvelle date.
Lorsque l'empêchement est définitif et rend impossible la réalisation de la prestation, celle-ci est annulée dans les conditions prévues par la loi.
Les sommes versées au titre des prestations qui ne seront pas réalisées sont remboursées, sous réserve des frais spécifiques déjà engagés pour la réalisation de la prestation, prévus ou acceptés par l'organisation et qui ne peuvent être annulés, remboursés ou récupérés, dans les conditions prévues à l'article 14.
La définition légale de la force majeure exige notamment un événement échappant au contrôle de la partie concernée, imprévisible lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées. En cas d'empêchement temporaire, l'obligation est en principe suspendue ; en cas d'empêchement définitif, le contrat peut être résolu de plein droit.
18. Données personnelles
Les données personnelles recueillies dans le cadre des prises de contact et des prestations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de DTT Harmonie, accessible sur le site.
Pour toute question ou demande relative à ses données personnelles, la personne concernée peut écrire à :
19. Réclamation et médiation de la consommation
En cas de difficulté ou de contestation, le client est invité à contacter en priorité DTT Harmonie afin de rechercher une solution amiable :
Lorsqu'un litige de consommation n'a pu être résolu directement avec DTT Harmonie après une réclamation préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève DTT Harmonie. Le recours au médiateur est gratuit pour le consommateur.
Médiateur de la consommation : ******* À COMPLÉTER AVANT LE LANCEMENT ******
Nom : [...]
Adresse : [...]
Site internet : [...]
20. Droit applicable et règlement des différends
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
Les dispositions légales impératives applicables, notamment celles relatives aux droits des consommateurs, demeurent applicables.
21. Modification des CGV
DTT Harmonie se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV afin notamment de les adapter à l'évolution de son activité ou de la réglementation.
Les conditions applicables à une prestation sont celles en vigueur au moment où celle-ci est convenue ou, pour les organisations, celles applicables au devis accepté.
Dernière mise à jour : 25 août 2026
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